Pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Elle permet de déclarer ses travaux et doit être adressée en 3 exemplaires.

Généralités

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Contenu

Pour constituer votre dossier, le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site www.service-public.fr dans la rubrique Services en ligne et formulaires.

 

Service Stratégie Urbaine et Urbanisme Règlementaire
1 square Jacques-Chirac
87000 LIMOGES

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