Dans la même rubrique - Sélectionner dans la même rubrique - Charte d'occupation du domaine public Action coeur de ville Limoges business club Association des commerçants Accueil commerces et entreprises Investir dans l'immobilier à Limoges Les démarches La commission d'indemnisation de la place de la république Les marchés publics Halles et marchés Pratique Commerce et entreprise Création ou modification d’un syndicat professionnel La constitution d’un syndicat professionnel est subordonnée au dépôt des statuts à la mairie de la commune où le syndicat est établi. Charte d'occupation du domaine public Une ville attractive et dynamique est avant tout une ville commerçante. La redynamisation du centre-ville est un enjeu majeur pour la Municipalité : la requalification des rues piétonnes en hyper-cen... Dispositions applicables aux marchés de plein air Des marchés de plein air permettent de s’approvisionner en produits frais au cœur de plusieurs quartiers. Demande d'autorisation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse de plein air Sollicitez l’autorisation d’installer une terrasse de plein air d’été devant votre établissement. Règlement des Halles Carnot Le bâtiment des Halles Carnot, situé à l’intersection de la rue Adrien Tarrade et de l’avenue Emile Labussière, dénommé «Halles Carnot», fait partie du patrimoine communal municipal. Il est destiné à... Règlement des Halles centrales Le chantier de réhabilitation complète des halles centrale est achevé. 17 mois auront suffi pour entièrement rénover et moderniser ce bâtiment construit entre 1887 et 1889 et inscrit à l’inventaire de... Vente au déballage La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les pa... Déclaration préalable à une vente en liquidation Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder... Demande de création ou modification d'emprise commerciale Toute occupation de l'espace public à titre commercial, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Déclaration de licence de débit de boissons L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. TLPE, Déclaration de création/suppression de dispositif La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur... Demande d'installation d'enseignes Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d... Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Demande d'installation de stores La demande de mise en place ou de changement de store a été modifiée. Vous devez désormais faire une demande de déclaration de travaux. Règlement Local de Publicité (RLP) Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal. La commission consultative de règlement amiable (CCRA) liée aux travaux place de la république La ville de Limoges redonne sa place centrale et emblématique à la place de la République. Une grande opération d'aménagement est en cours. Dans ce cadre les commerçants sont informés et accompagnés. Contacts pour les démarches administratives des commerçants
