Citoyenne

Annonces légales

Consultez ici les avis d’enquête publique, les avis de publicité dans le secteur patrimonial municipal, et les appels à candidatures et avis de mise en concurrence dans le secteur commercial concernant les occupations du domaine public.



Enquêtes publiques

 

Avis relatifs à des travaux d'entretien de végétation effectués par la Société RTE pour le bon fonctionnement et l'entretien de plusieurs lignes haute tension jusqu'au 17 août 2026


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet relative au projet d’Ecopôle ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne portée par Limoges Métropole


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative à la modification numéro 9 du PLU


Rapport d'enquête sur la révision allégée n° 6 du PLU de la commune de Limoges concernant la réduction d’un espace vert d’intérêt paysager (EVIP) au Chambeau, à Landouge

 

Les offres commerciales

Avis d'occupations commerciales du domaine public pour la fête de la musique le 21 juin 2026
Date limite de candidature : 5 juin à minuit

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