Citoyenne

Annonces légales

Consultez ici les avis d’enquête publique, les avis de publicité dans le secteur patrimonial municipal, et les appels à candidatures et avis de mise en concurrence dans le secteur commercial concernant les occupations du domaine public.



Enquêtes publiques

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative à la modification numéro 9 du PLU

Avis d'enquête publique : déclaration du projet ASTER emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Palais sur Vienne

Rapport d'enquête sur la révision allégée n° 6 du PLU de la commune de Limoges concernant la réduction d’un espace vert d’intérêt paysager (EVIP) au Chambeau, à Landouge

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur modification n° 8 du PLU

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