Citoyenne
Annonces légales
Enquêtes publiques
Avis d'enquête relative à la demande d'enregistrement présentée par la société Véolia Propreté Limousin concernant l'exploitation d'une nouvelle déchetterie professionnelle
Enquête ouverte du 4 novembre 2024 8h30 au 29 novembre 2024 17h30
Avis d'enquête publique relative à la modification n°8 du Plan local d’urbanisme de la
commune de Limoges
Enquête ouverte du 4 novembre 9 h au 20 novembre 16 h 30
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- L'avis d'ouverture de l'enquête publique
- L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Les avis
- Avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine
- La délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2023
- La délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024
- La procédure de modification
- L'agencement des procédures
Avis d'enquête relative à la demande d'enregistrement présentée par la Société Limoges Sud Energies Services concernant la création d'une chaufferie sur la commune de Limoges
Enquête ouverte du 25 octobre 2024 à 8 h 30 au 22 novembre 2024 17 h 30
Avis d'enquête publique, pour la modification n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement d’une zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot.
Enquête ouverte du 4 novembre 2024 09h00 au mercredi 20 novembre 2024 16h30.
Avis de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme : suppression de l'emplacement réservé de logements sociaux sur la caserne Marceau
Mise à disposition du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
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Les offres commerciales
Avis d'appel à candidatures de commerces ambulants alimentaires - Occupation commerciale du domaine public pour « LA NUIT DE LA LECTURE » le samedi 25 janvier 2025
Date limite de candidature : 18 décembre 2024
Avis d'appel à candidatures pour occupation commerciale ambulante / Parc Aurence 1 – rue du Mas Gigou
Date limite de candidature : 16 décembre 2024
Avis d'appel à candidature pour 3 étals aux halles Carnot
Date limite de candidature : 3 janvier 2025 à 17 h 00
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