Délibérations, Arrêtés et Décisions
Publication des décisions réglementaires
Désormais, l’ensemble des décisions de nature règlementaire de la commune (délibérations, décisions, arrêtés ou autres) et les actes ni règlementaires ni individuels doivent être publiés par voie électronique, ce qui devient l’une des conditions leur conférant leur caractère exécutoire.
Cette formalité permet également de déclencher le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez les actes concernés.
/ Délibérations du conseil municipal
/ Délibérations, Arrêtés et Décisions : à compter du 16 octobre les nouveaux documents relatifs à l'affichage légal sont affichés par voie papier dans le hall d'accueil de l'hôtel de Ville. L'affichage légal en ligne sera rétabli dès que possible.