Budget et finances municipales

Le budget primitif 2024 reprend les orientations budgétaires présentées lors du débat du 27 novembre dernier :

• Prendre en compte une inflation toujours significative,
• Dégager une épargne brute la plus élevée possible afin d’autofinancer les investissements,
• Optimiser le financement des grands projets en cours et à venir par le recours à des emprunts spécifiques et un cofinancement efficient,
• Poursuivre la réalisation des grands projets inscrits au plan pluriannuel d’investissement.

L’épargne brute prévisionnelle dégagée est de 27,4 M€, en forte augmentation par rapport à 2023, permettant de couvrir le remboursement d’emprunt de 14,2 M€ et d’autofinancer l’investissement à hauteur de 13,1 M€, contre 1,8 M€ en 2023.

Les dépenses d’équipement inscrites au Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) sont arrêtées à 40 M€. Elles sont financées par capitaux propres à hauteur de 72 %, soit 28,2 M€ et par le recours à un emprunt d’équilibre de 12,2 M€.

L’encours de dette est estimé à 129,2 M€ au 01 janvier 2024 contre 135,7 M€ au 01 janvier 2023.

Le remboursement en capital est de 14,2 M€, en diminution de 0,9 M€ par  rapport à 2023.

Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 193,4 M€, ce qui représente une augmentation de 14,8 M€ par rapport à 2023.

Même ralentie, l’inflation reste soutenue. La revalorisation des bases d’imposition est ainsi arrêtée à un taux prévisionnel de + 3,8 %, après une revalorisation de + 7,1 % en 2023. Le produit de la fiscalité directe en 2024 serait ainsi de 109,4 M€, soit une augmentation de 12,5 % par rapport à 2023. En revanche, la fiscalité indirecte, avec un montant prévisionnel de 7,3 M€, serait en diminution de 4,6%.

La Dotation Globale de Fonctionnement devrait être en légère hausse. Elle est estimée à 27,4 M€, ce qui représente une augmentation de 0,8 %.

L’attribution de compensation restera stable à 18 M€, alors que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est prévu en diminution de 11,8 %. En contrepartie, la Dotation de Solidarité Communautaire reversée par Limoges Métropole devrait être de 0,3 M€, en augmentation de 43 %.

Les recettes de gestion sont arrêtées à 15,3 M€, en augmentation de près de 18 % par rapport à 2023. Elles prennent en compte une augmentation des produits des services, qui s’explique par la hausse des tarifs, par une activité  redevenue dynamique et des recettes supplémentaires liées au remboursement des salaires des agents mis à disposition du Syndicat Mixte Qualyse.

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 167 M€ sont en augmentation de 4 M€ par rapport à 2023.

La masse salariale de 108,2 M€ est en légère hausse, limitée à 0,6 %.

Les dépenses de gestion sont de 55,6 M€, en hausse de 5,8 %. Cette augmentation résulte d’une inflation encore significative et qui devrait perdurer en 2024.

Les dépenses de gestion regroupent l’ensemble des moyens mis à la disposition des services. Pour le fonctionnement quotidien, une enveloppe globale de 35,5 M€ est prévue. Cela représente une hausse de 7,6 % car les achats de fournitures et les dépenses d’énergie devraient encore subir les effets d’une inflation ralentie mais toujours significative.

La section de fonctionnement, compte tenu d’un montant attendu de produits des cessions de 2,5 M€, dégage une épargne brute de 27,4 M€.

Elle permet de couvrir le remboursement en capital de l’emprunt de 14,2 M€ et de financer à hauteur de 28,2 M€ d’épargne nette les dépenses d’équipement arrêtées à 40 M€ en 2024. Le financement propre de ces investissements est également assuré par les différentes subventions reçues, le FCTVA et la Taxe d’aménagement pour un montant de 13,1 M€.

Le besoin de financement est couvert par un emprunt d’équilibre de 12,2 M€.

Pour 2024, les principales dépenses vont concerner les travaux sur le patrimoine de la jeunesse pour 9 M€, l’aménagement des bords de Vienne pour 5,5 M€,  les travaux sur le patrimoine diffus de la Ville pour 5,4 M€, le renouvellement de l’éclairage public, la pose de panneaux photovoltaïques et le déploiement de la Smart City pour 4 M€, la réalisation de l’ALSH d’Uzurat pour 4 M€ , les acquisitions immobilières, les équipements, les logiciels et le matériel pour 5,5 M€, la végétalisation et le verdissement pour 1,3 M€.

Le volume budgétaire du BP 2024 s’élève à 274,2 M€ dont 195,1 M€ pour le fonctionnement et 79,1 M€ pour l’investissement.

Le budget annexe des Pompes Funèbres enregistre une hausse de son chiffre d’affaires liée à l’augmentation des tarifs de 3 % et à la baisse des dépenses de gestion. L’épargne prévisionnelle ainsi dégagée augmente de 5,3 % par rapport à 2023. 

Subventions aux associations et autres structures

Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2023

Fiscalité locale

Protection des données

1° Taxes foncières et taxe d'habitation

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et dans le cadre des dispositions de ll'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Ville de Limoges reçoit chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

• répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur la situation fiscale de leurs propriétés bâties et non bâties et des locaux qu’ils occupent ;
• vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ;
• analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux ;
• préparer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et vérifier la cohérence des évaluations foncières ;
• signaler aux services fiscaux les informations sur l’évaluation du foncier ou sur l’occupation TH qui paraissent périmées ou incomplètes ;
• réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement.
• analyser l’évolution de la vacance des locaux.

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu’à prescription de la dette fiscale (4 ans) à l'issue desquelles elles sont anonymisées. Seuls les personnels habilités de la Direction des finances y ont accès, la qualité de contribuable pouvant ponctuellement être communiquée au service chargé de la révision des listes électorales. En écrivant au Délégué à la protection des données de la Ville (dpo@limoges.fr) vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes, demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : - Sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes ).

- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

2° Taxation des friches commerciales

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et dans le cadre des dispositions de l'article 1530 du code général des impôts (CGI) la Ville de Limoges traite les données relatives à la taxation des friches commerciales instituée par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021.

Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

• dresser la liste des propriétaires de biens commerciaux soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans ;
• la transmettre à la direction des services fiscaux chargée du prélèvement.

Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle. En écrivant au Délégué à la protection des données de la Ville (dpo@limoges.fr) vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes, demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : - Sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes ).

- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.