Dans la même rubrique - Sélectionner dans la même rubrique - Famille et jeunesse Papiers d'identité et citoyenneté Urbanisme - Logement Emploi et Stage Commerce et entreprise Culture, sport et loisirs Manifestation évènementiel Santé solidarité Sécurité Stationnement Propreté Voirie et espace public Services de proximité Eau et assainissement Pratique Papiers identité et citoyenneté Mariage, PACS, déclaration de naissance, livret de famille, cartes d'identité, passeports, inscriptions sur les listes électorales... Retrouvez ici les démarches à effectuer Carte Nationale d'Identité - Passeport Demander ou renouveler une carte d'identité ou un passeport pour un mineur ou un majeur. Inscription en ligne sur les listes électorales des citoyens français Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifier son inscription électorale et connaître son bureau de vote Consultez le service en ligne vous permettant de vérifier votre inscription électorale et notre moteur de recherche permettant de localiser et de connaître le numéro et le lieu de son bureau de vote s... Formulaire électeurs européens pour élections européennes Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fo... Formulaire électeurs européens pour élections municipales Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales. Demande d'acte de naissance, mariage ou décès La ville de Limoges est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités (Décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une ... Livret de famille - demande de second livret Le livret de famille doit comporter toutes les indications relatives au mariage, décès, divorce, etc Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant Mariage Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (art. 143 du code civil) Déclaration de décès Changement de nom aux fins d’adjonction ou de substitution du nom du parent qui n’a pas transmis le sien Modalités de consultation des tables décennales et registres de décès La loi sur les Archives n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé les règles d’accès aux registres d’état civil. Consultation des registres de moins de 75 ans par les généalogistes professionnels Pour ces consultations, une autorisation délivrée par la Direction des Archives de France est requise. Elle devra être systématiquement présentée, ainsi qu’une pièce d’identité. Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS Conclusion d'un PACS Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire. Modification d'un PACS La modification ne peut intervenir que si les deux partenaires sont d’accord. Dissolution d'un PACS Certificat de vie Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère ou d'une autorité étrangère. Déclaration de domicile ou de changement définitif de résidence Lorsqu’une personne doit justifier de sa résidence sur la commune, elle peut effectuer une déclaration de domicile en mairie sur présentation d’un titre d’identité. Légalisation de signature L’intéressé doit se présenter en personne muni d’une pièce d’identité et du document sur lequel sa signature doit être légalisée, il apposera sa signature devant l’agent municipal. Attestation d’accueil L’attestation d’accueil est un document officiel, complété et signé par toute personne française ou étrangère, domiciliée en France souhaitant accueillir à son domicile pour une visite privée ou famil... Recensement citoyen Le recensement est obligatoire : tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Autorisation de sortie du territoire Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire. Référendum d'initiative partagée Conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2015 un dispositif permettant aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des ...
