Carte Nationale d'Identité - Passeport

Demander ou renouveler une carte d'identité ou un passeport pour un mineur ou un majeur.

Inscription en ligne sur les listes électorales des citoyens français

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Vérifier son inscription électorale et connaître son bureau de vote

Consultez le service en ligne vous permettant de vérifier votre inscription électorale et notre moteur de recherche permettant de localiser et de connaître le numéro et le lieu de son bureau de vote s...

Formulaire électeurs européens pour élections européennes

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fo...

Formulaire électeurs européens pour élections municipales

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Demande d'acte de naissance, mariage ou décès

La ville de Limoges est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités (Décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une ...

Livret de famille - demande de second livret

Le livret de famille doit comporter toutes les indications relatives au mariage, décès, divorce, etc

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant

Mariage

Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (art. 143 du code civil)

Déclaration de décès

Changement de nom

aux fins d’adjonction ou de substitution du nom du parent qui n’a pas transmis le sien

Modalités de consultation des tables décennales et registres de décès

La loi sur les Archives n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé les règles d’accès aux registres d’état civil.

Consultation des registres de moins de 75 ans par les généalogistes professionnels

Pour ces consultations, une autorisation délivrée par la Direction des Archives de France est requise. Elle devra être systématiquement présentée, ainsi qu’une pièce d’identité.

Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS

Conclusion d'un PACS

Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire.

Modification d'un PACS

La modification ne peut intervenir que si les deux partenaires sont d’accord.

Dissolution d'un PACS

Certificat de vie

Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère ou d'une autorité étrangère.

Déclaration de domicile ou de changement définitif de résidence

Lorsqu’une personne doit justifier de sa résidence sur la commune, elle peut effectuer une déclaration de domicile en mairie sur présentation d’un titre d’identité.

Légalisation de signature

L’intéressé doit se présenter en personne muni d’une pièce d’identité et du document sur lequel sa signature doit être légalisée, il apposera sa signature devant l’agent municipal.

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document officiel, complété et signé par toute personne française ou étrangère, domiciliée en France souhaitant accueillir à son domicile pour une visite privée ou famil...

Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire : tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire.

Référendum d'initiative partagée

Conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2015 un dispositif permettant aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des ...