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   Commission communale de sécurité

   … un nombre important de personnes. Ces Établissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, pris par arrêté … ne délivre l'autorisation d'ouverture, et enfin, lorsque l'établissement est ouvert au public, sous la forme de visites régulières ou inopinées destinées à vérifier qu'il est toujours en conformité …

   11/12/2024