Dans la même rubrique - Sélectionner dans la même rubrique - Famille et jeunesse Papiers d'identité et citoyenneté Urbanisme - Logement Emploi et Stage Commerce et entreprise Culture, sport et loisirs Manifestation évènementiel Santé solidarité Sécurité Stationnement Propreté Voirie et espace public Services de proximité Eau et assainissement Pratique Urbanisme - Logement Mes démarches d'urbanisme Vous avez un projet de travaux, vous avez besoin d'être accompagné dans vos démarches ou vous souhaitez consulter une autorisation d'urbanisme. Explorez les rubriques ci-dessous pour obtenir toutes le... Les droits de préemption Le droit de préemption est la faculté pour une collectivité ou un délégataire spécifique, de se substituer à un acquéreur dans le cadre d’un transfert de propriété, pour un motif d’intérêt général. Il... Demande de logement social Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place). ..
