Inscription au registre de sécurité "commerçants"

   

Le climat économique et social actuel conduit la police municipale à intervenir de plus en plus régulièrement pour prévenir des incivilités et des dégradations (bris de vitrine, tags, déclenchement d'alarme, etc) notamment en centre-ville.
Afin renforcer son action en faveur de la tranquilité publique, la police municipale souhaite développer ses relations avec l'ensemble des commerçants présents sur le territoire communal et instaurer de manière pérenne un contact privilégié avec les gérants d'enseignes.

A cette fin, la ville met en place le registre "COMMERCANTS", à remplir ci-dessous, qui permettra de vous contacter dans de meilleurs délais en cas d'intervention proche de votre commerce et en l'absence de personnel sur site.

Dés lors que la police municipale interviendra au sein de votre entreprise, vous serez notre contact référent.
Nous restons également à votre disposition par téléphone au 05 55 10 56 10

Votre enseigne

Coordonnées du gérant

Déclaration sur l'honneur et signature

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements (ci-dessus) transmis à la Ville de LIMOGES -87-.
Je suis informé(e) que cette inscription a une durée limitée et renouvelable chaque année par la personne en charge de la gestion de l’entreprise.

 

Merci d’indiquer votre adresse ci-dessous.
Merci de signer à l'aide de votre souris dans le cadre gris ci-dessus

Protection des données personnelles

La Ville de Limoges traite vos données sur le fondement légal de l’article 6-1-b (exécution d'un contrat) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin d'assurer la gestion du dispositif « registre sécurité-commerçants ».
Les mentions obligatoires conditionnent l'inscription au fichier du dispositif « registre sécurité-commerçants ».
Ces informations seront conservées 1 an après la fin de validité de l'inscription ou règlement définitif d’un contentieux éventuel. Elles ne seront transmises qu’aux élus et services municipaux concernés, aux services de sécurité (Police, pompiers) et à la Préfecture.
Vous disposez sur vos données de droits d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur le site Internet de la Ville (rubrique « protection des données numériques »), soit adresser votre demande par mail à notre Délégué à la protection des données (dpo@limoges.fr). Il pourra vous être demandé de fournir la copie (en noir et blanc) d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.