Demande d'autorisation de végétalisation des espaces publics

Avant de remplir le formulaire vous pouvez télécharger ci-dessous le flyer explicatif sur la végétalisation des façades.
 

Végétalisation des espaces publics


Labellisée « Limoges, ville santé citoyenne », la Ville de Limoges, souhaite développer la végétalisation des espaces publics et notamment de ses rues. Cette végétalisation qui doit être visible de tous et permettre ainsi de promouvoir la biodiversité.

Cette initiative s’adresse aux particuliers limougeauds que la Ville se propose d'accompagner afin de faciliter leurs projets de végétalisation par des conseils ou en réalisant le cas échéant les interventions de voirie nécessaires

Elle permet, en plus de sa fonction paysagère, de maintenir en ville davantage de fraîcheur en période de fortes chaleurs grâce la création d’ilots végétaux et de perméabiliser les sols en milieu urbain.

Qu’elle soit située en pied de mur, sur les façades ou les balcons, elle contribue à l’embellissement de la Ville. En outre, elle permettra également de lutter contre la prolifération des graffitis sur les façades.

Pour tout renseignements préalables :
Secrétariat de la Direction des Espaces Verts, de l'Environnement et de la Biodiversité
05.55.45.62.67
deveb.secretariat@limoges.fr

Vous êtes intéressés par cette initiative ? n’hésitez pas à compléter le formulaire en ligne ci-dessous

 

JE SOUSSIGNE :
Je souhaite pouvoir végétaliser la façade de l’immeuble dont je suis :

Merci de lire les informations ci-dessous :

  • Demande l’intervention des services de la Ville de Limoges pour la réalisation des travaux de création d’une micro fosse de plantation sur le trottoir, ou d’autorisation de semer et/ou conserver de la végétation en pied de façade.

  • Déclare accepter qu’à la survenance de la fin de la convention, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, les plantations resteront ma propriété et m’engager à en assurer l’évacuation.

  • Déclare que, en cas d’indivision ou de démembrement de la propriété de type usufruit/nue-propriété, le demandeur sera réputé agir au nom et pour le compte de l’ensemble des personnes concernées.

  • Déclare qu’en cas de vente de la propriété, le demandeur en informera la Ville de Limoges, le nouveau propriétaire devant signer en son nom une nouvelle convention.

 

Protection des données : 
Les renseignements communiqués feront l’objet d’un traitement par la Ville de Limoges sur le fondement légal de l’article 6-1-b (exécution d’un contrat) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin d’assurer la gestion du projet de végétalisation des espaces publics et des rues de Limoges. 
Les mentions obligatoires du formulaire conditionnent la participation au projet de végétalisation des espaces publics.
Ces informations seront conservées 5 ans après la fin de la convention ou règlement définitif d’un contentieux éventuel. Elles ne seront transmises qu’aux élus et services municipaux concernés.
Vous disposez sur vos données de droits d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur le site Internet de la Ville (rubrique « protection des données numériques »), soit adresser votre demande par courrier signé à notre Délégué à la protection des données (9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). 
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

Signez ci-dessus