Réglementation municipale

Le bruit

Depuis le 2 février 2017, un nouvel arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est entré en vigueur, il modifie les horaires autorisés pour les travaux de jardinage et de bricolage. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, tels que pompes d’arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies ... sont interdits, en dehors des horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 14h30 - 19h30
• Samedi : 9h- 12h et 15h - 19h
• Dimanche et jours fériés : 10h - 12h

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Limoges, dans le cadre de ses missions et des pouvoirs de Police du Maire, traite l’ensemble des réclamations des administrés de la Ville de Limoges relatives aux nuisances sonores.

Le brûlage

Par arrêté municipal du 7 juin 2012, le brûlage des déchets ménagers, y compris les déchets verts, est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Limoges.

Le brûlage des déchets agricoles, est soumis à autorisation préfectorale selon les règles fixées par le code rural et les entreprises d'espaces verts doivent éliminer leurs déchets selon les conditions prévues par le code de l'environnement.

Enfin la pratique de l'écobuage, celle du feu dirigé et le brûlage intervenant dans le cadre du débroussaillement obligatoire sont soumis à autorisation préfectorale.