Demande d'autorisation pour ouvrir un débit temporaire de boissons à l'occasion d'une manifestation publique ou d’une manifestation sportive

Demandes d'autorisation

Ces autorisations garantissent le respect des réglementations en matière de sécurité et de santé publique, tout en favorisant les activités festives locales.

1- Boissons sans alcool

Vous n’avez aucune démarche à effectuer en mairie.

2- Boissons alcoolisées

Une autorisation de débit temporaire de boissons de 3^ème groupe peut être sollicitée :

• à l’intérieur des installations sportives par les organisateurs de manifestations agricoles (2 par an pour 48h maximum) et les groupements sportifs agréés (10 par an pour 48h maximum) Article L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
• à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (en dehors des installations sportives) par toute personne ou association non organisatrice de la manifestation,
• à l’occasion de manifestations publiques diverses (en dehors des installations sportives) par les associations « loi 1901 » pour les manifestations qu’elles organisent (5 par an maximum)
  Article L 3334-2 du Code de la Santé Publique.

3-  Manifestation dans l’enceinte des expositions et des foires

Une autorisation de débit temporaire de boissons de toute nature peut être sollicitée par tout individu ou société, après avis de l’organisateur de la foire – Article L 3334-1 du Code de la Santé Publique.

4- Comment faire votre demande ?

Remplissez le formulaire en ligne : 
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie

Une question ?  : secretariat.aedc@limoges.fr