Embellissement des façades

CARPP : une incitation à restaurer le patrimoine bâti

Il s’agit d’un dispositif incitatif - pour le ravalement des façades visibles de l’espace public - qui permet d’apporter une aide financière aux propriétaires privés d’immeubles ou de maisons construits avant 1945 et situés dans un centre élargi de la ville.

Les façades non visibles peuvent être éligibles à condition que le bien soit intégralement restauré à l’intérieur.

Travaux éligibles (sous conditions selon le règlement en vigueur) :

• ravalement (enduit ou peinture)
• menuiseries (hors PVC)
• couvertures (tuiles courbes, ardoises)
• rez-de-chaussée commerciaux
• …

Par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023, et afin de déployer plus rapidement les actions embellissement sur l’entrée de ville sud en cohérence avec le second programme d’Action cœur de ville (période 2024-2026), une majoration des aides CARPP est possible sur les avenues de Lattre-de-Tassigny et Georges Dumas (voir le périmètre sur la carte interactive ci-dessous), pour toute demande déposée jusqu’au 1^er avril 2025. Cette possibilité est exceptionnellement ouverte aux immeubles construits après 1945. 

• voir le tableau synthétique des aides CARPP classique et majorée

Avant tout dépôt de dossier, merci de prendre contact avec Elisabeth CHAZELAS, votre interlocutrice qui centralisera vos démarches (05 55 45 49 05 ou elisabeth.chazelas@limoges.fr).

Le dépôt de dossier ne préjuge en rien de la décision qui va être prise ultérieurement.

A noter : une fois l’autorisation d’urbanisme acceptée et la demande de subventions accordée, les travaux doivent être réalisés sous 2 ans.

• Dossier de demande de subvention CARPP
• Règlement CARPP

RO : un engagement fort sur les secteurs stratégiques

Parallèlement à la CARPP, la Ville s’est engagée depuis plus de cinq ans dans une politique de transformation urbaine forte (rues piétonnes, Halles Carnot, place de la République et Halles centrales…)

• Voir le projet de ville

Malgré ces actions, un grand nombre de façades en mauvais état continue de nuire à l’image du centre-ville et nécessite des travaux de rénovation.

Forte de ce constat, la Ville s'est inscrite dans une démarche plus volontariste et ainsi, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, a décidé de mettre en œuvre une première campagne de ravalement obligatoire des façades par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018.

Elle portait sur 60 immeubles situés dans les rues du Clocher, du Temple, du Consulat, Charles Michels, des Allois et sur la place Saint Michel.

• Voir les périmètres de RO

La poursuite de l’action de RO

Fort de la réussite de cette première campagne et pour accompagner le réaménagement des secteurs stratégiques de la ville, le Conseil municipal a validé le lancement de plusieurs autres campagnes.

* lancée officiellement en 2023 pour tenir compte du contexte économique exceptionnel
** dont les Galeries Lafayette

Synthèse des aides et des obligations du RO

Conscient des efforts demandés et afin d’accompagner les propriétaires concernés, un règlement de soutien financier a été mis en place en application préalable de la mesure de ravalement obligatoire.

Celui-ci permet de leur attribuer une subvention de 30%, plafonnée par une enveloppe de 130 000 euros HT de travaux. Passé les délais définis, ils seront soumis à la procédure le ravalement obligatoire.  

Les propriétaires ont 14 mois pour déposer le dossier de demande de subvention. Elle sera versée si les travaux sont réalisés dans les 18 mois suivants l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. À défaut, la ville pourra se substituer à eux et réaliser les travaux d’office.

Avant tout dépôt de dossier, merci de prendre contact avec Elisabeth CHAZELAS, votre interlocutrice qui centralisera vos démarches (05 55 45 49 05 ou elisabeth.chazelas@limoges.fr).

• Dossier de demande de soutien financier ravalement obligatoire
• Règlement de soutien financier ravalement obligatoire