Convention territoriale globale

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 octobre 2025.

Tout dossier incomplet ou réceptionné après la date limite de dépôt ne sera pas examiné.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Corinne BOUILHAGUET au 05.55.45.64.21
Philippe FAUCHER au 05.55.45.64.08

Fiches d'identité du porteur du projet

Identification

Coordonnées

Représentant légal

Responsable du projet

Description du projet

Il s’agit des éléments permettant d’apprécier la qualité du projet : destination, date, recherche de fonds, moyens matériels…

  • Inscription dans le contrat d’engagement républicain
  • Encadrement et composition de l’équipe
  • Modalités d’attribution des places
  • Lien avec les acteurs du territoire.

Budget du projet

Il s’agit d’indiquer le montant total du projet, en détaillant ses différentes charges ainsi que les ressources permettant de le financer.

Bilan du projet

Il s’agit de définir et renseigner les indicateurs qualitatifs et quantitatifs du projet :

  • Annexe 1 de l’appel à projet
  • Reportage photo conforme au RGPD

Vous pouvez joindre les documents que vous jugerez utiles.

5 fichiers au maximum. Limité à 512 Mo. Types autorisés : jpg, png, pdf, rar, zip.

Protection des données :
Conformément aux articles 6-1-a (consentement) et 6-1-b (exécution d’un contrat) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), les informations à caractère personnel collectées seront traitées par la Ville de Limoges afin d’assurer la gestion de votre projet. Elles sont réservées à l'usage exclusif des élus et services municipaux concernés et ne sont pas communiquées. Elles seront conservées 18 mois après le temps de sélection des candidats et analyse de leurs dossiers, ou règlement éventuel d’un contentieux. À tout moment, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes, demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite, retirer votre consentement relatif à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi d'informations sur l’appel à projet.

Pour exercer ces droits vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@limoges.fr) ou utiliser un formulaire à votre disposition sur le site Internet de la Ville (rubrique "protection des données").

Si vous estimez, après l'avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (www.cnil.fr/fr/plaintes).